Ethique professionnelle
Article 1
Exercer son activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité.
Article 2
Communiquer cette charte à toute personne en faisant la demande.
Relations avec les clients, les bénéficiaires des actions de formation, de bilans de compétences ou de conseil
Article 3
Analyser les besoins, préciser clairement l’objectif à atteindre et décrire le process ou l’ingénierie pédagogique.
Article 4
Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action.
Article 5
Informer clairement le client du coût de la prestation.
Article 6
S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.
Article 7
Assumer sa responsabilité personnelle, celle de ses collaborateurs et partenaires selon les contrats et conventions définis.
Article 8
Respecter intégralement les engagements pris.
Article 9
Donner des renseignements exacts sur la formation et les compétences professionnelles spécifiques des intervenants.
Article 10
Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Article 11
Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Article 12
Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs ou au bon déroulement des actions.
Article 13
Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez son client et n’exprimer aucun jugement sur son client auprès des bénéficiaires des actions.
Article 14
Respecter la confidentialité des informations concernant son client ou son bénéficiaire.
Article 15
Respecter la culture de l’organisation cliente.
Relations avec la profession
Article 23
Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Article 24
Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences.
Article 25
Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Article 26
Se garder de tout propos désobligeant envers un confrère auprès des clients.
Article 27
S’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un(e) confrère/consoeur.
Article 28
Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.
Article 29
En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable.
Respect des lois
Article 30
Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, le partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et se tenir informé de leur évolution.
Article 31
Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Article 32
N’accepter aucune rémunération illicite.
Article 33
Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle